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La prise en
charge de nos véhicules implique l’acceptation sans réserve de nos
conditions générales de location en conformité avec celles de la
Chambre Syndicale Nationale du Commerce et de la Réparation Automobile
(Branche « Loueur »), figurant au verso de nos Contrats de
Location.
1-Réservation/Règlement:
Lors de la
réservation, le locataire devra verser 30% du montant de la location
(versement minimum 150 € ), le règlement du solde devant intervenir impérativement
au plus tard 30 jours avant le départ, sous peine d’annulation. (Dépôt
de la caution le jour du départ).
2-
Annulation :
Par
écrit, à l’initiative du locataire,
Notifiée plus de 45 jours
avant le départ : l’acompte est remboursé moins 30 € pour frais
de dossier.
Notifiée entre 45 jours et
30 jours avant le départ : l’acompte n’est pas remboursé.
Notifiée moins de 30 jours
avant le départ : aucun remboursement n’est effectué.
Par
écrit à l’initiative de TOURING LOISIRS,
En cas de défaillance
de TOURING LOISIRS, pour des raisons indépendantes de sa volonté, et après
qu’une solution de remplacement ait été en vain recherchée, la
totalité des sommes perçues sera remboursée.
3
– Conditions à remplir par le locataire :
Justificatif d’identité
.
Etre âgé de 25 ans au
moins
Possession du Permis de
conduire VL depuis 5 ans au moins.
4-
Mise à disposition :
La location
comprend la mise à disposition d’un Camping Car en parfait état de
marche et de ses équipements complets, y compris une bouteille de gaz,
lequel Camping Car est garanti par une assurance tous risques souscrite
par TOURING LOISIRS.
5-Livraison et
restitution du véhicule :
Sur
rendez-vous au départ de nos locaux. (Mise à disposition possible aux
gare et aéroport de BREST, suite à accord écrit de TOURING LOISIRS
et moyennant un surcoût
figurant au tarif en cours.)
La
restitution du camping car dans un lieu différent de celui prévu ou en
retard sur l’horaire convenu entraînera une pénalité égale à la
valeur d’une journée à une semaine de location selon le préjudice
qu’aura subi TOURING LOISIRS, laquelle pénalité sera défalquée de la
caution.
Les
véhicules sont livrés avec le plein de carburant et devront être
restitués de même ; dans le cas contraire, une pénalité de 80 €
sera retenue sur la caution.
6
- Durée de la location :
La durée
du contrat est impérative, aucune prolongation n’est admise sans accord
de TOURING LOISIRS.
En cas de restitution
anticipée du véhicule, aucun remboursement ne sera effectué.
7-Etat du véhicule :
Un
« état des lieux » contradictoire sera effectué au départ
et au retour du Camping Car. Le véhicule devra être restitué dans le même
état de propreté qu’au départ, à défaut, le locataire devra
acquitter une indemnité forfaitaire de 100 € .
8-
Entretien et réparations :
L’entretien
normal du véhicule incombe au locataire (vérification des niveaux,
vidanges, etc., selon les recommandations mentionnées sur le carnet de
bord).
L’usure mécanique
normale est à la charge de TOURING LOISIRS. Les réparations éventuelles
ne pourront être exécutées qu’après accord express du loueur et
suivant ses directives. Les pièces défectueuses remplacées et les
factures acquittées devront être présentées ; elles seront
remboursées dans la mesure où il ne s’agit pas d’une usure anormale
ou d’une négligence.
Tout ennui
mécanique sérieux doit être signalé au loueur immédiatement par téléphone
ou fax. En aucun cas (panne de véhicule, retard de livraison, mauvais
fonctionnement d’appareil, etc.), il ne pourra être réclamé
d’indemnités compensatrices par le locataire.
9-
Assurance :
Nos véhicules
sont couverts par une assurance tous risques, comportant une franchise de
1500 € (applicable dans le cas où la responsabilité du locataire est
engagée, ou, en l’absence de Tiers identifié). Les bris de glace, rétroviseurs,
pneumatiques, effets et objets personnels ne sont pas couverts. Le
locataire est seul responsable des amendes, contraventions et procès
verbaux dressés contre lui. L’utilisation de nos véhicules en état
d’ivresse ou la fourniture de fausses indications ou renseignements
annulent les conditions ci-dessus.
10-
Caution :
Une caution
de 1500 € destinée à couvrir les dégradations intérieures ou les éventuels
dommages non pris en charge par l’assurance devra être versée lors du
départ. Elle sera rendue au locataire lors de la restitution du véhicule,
déduction faite des éventuels frais de remise en état ou indemnités
dues par le locataire.
11-
Assistance :
Obligatoire
pour le véhicule et ses passagers, la couverture assistance est souscrite
auprès de TOURING LOISIRS. Ce risque
peut toutefois être couvert par une extension des garanties personnelles
du locataire, à condition qu’il produise une attestation
explicite de son assureur lors du départ.
12-Substitution :
Si, pour
une raison indépendante de la volonté du loueur, le camping car
initialement confirmé s’avérait indisponible, TOURING LOISIRS se réserve
le droit de le remplacer par un autre véhicule de catégorie similaire ou
supérieure.
13
– Parking gratuit du véhicule client :
Le véhicule
du client resté sur le parc clos de la S.A.R.L. TOURING LOISIRS, ne
pourra bénéficier en aucune manière de l’assurance vol dégradation
ou autre dont bénéficient les véhicules exposés par la société. En
l’occurrence, la S.A.R.L. TOURING LOISIRS ne saurait être tenue
responsable de vol ou dégradations causées à tout véhicule stationnant
sur son parc et appartenant à des tiers.
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