La prise en charge de nos véhicules implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de location en conformité avec celles de la Chambre Syndicale Nationale du Commerce et de la Réparation Automobile (Branche « Loueur »), figurant au verso de nos Contrats de Location.

 1-Réservation/Règlement: 

Lors de la réservation, le locataire devra verser 30% du montant de la location (versement minimum 150 € ), le règlement du solde devant intervenir impérativement au plus tard 30 jours avant le départ, sous peine d’annulation. (Dépôt de la caution le jour du départ).

 2- Annulation :

Par écrit, à l’initiative du locataire,

Notifiée plus de 45 jours avant le départ : l’acompte est remboursé moins 30 € pour frais de dossier.

Notifiée entre 45 jours et 30 jours avant le départ : l’acompte n’est pas remboursé.

Notifiée moins de 30 jours avant le départ : aucun remboursement n’est effectué.

Par écrit à l’initiative de TOURING LOISIRS,

En cas de défaillance de TOURING LOISIRS, pour des raisons indépendantes de sa volonté, et après qu’une solution de remplacement ait été en vain recherchée, la totalité des sommes perçues sera remboursée.

 3 – Conditions à remplir par le locataire :

Justificatif d’identité .

Etre âgé de 25 ans au moins

Possession du Permis de conduire VL depuis 5 ans au moins.

 4- Mise à disposition : 

La location comprend la mise à disposition d’un Camping Car en parfait état de marche et de ses équipements complets, y compris une bouteille de gaz, lequel Camping Car est garanti par une assurance tous risques souscrite par TOURING LOISIRS.

 5-Livraison et restitution du véhicule : 

Sur rendez-vous au départ de nos locaux. (Mise à disposition possible aux gare et aéroport de BREST, suite à accord écrit de TOURING LOISIRS et moyennant un surcoût figurant au tarif en cours.)

La restitution du camping car dans un lieu différent de celui prévu ou en retard sur l’horaire convenu entraînera une pénalité égale à la valeur d’une journée à une semaine de location selon le préjudice qu’aura subi TOURING LOISIRS, laquelle pénalité sera défalquée de la caution.

Les véhicules sont livrés avec le plein de carburant et devront être restitués de même ; dans le cas contraire, une pénalité de 80 € sera retenue sur la caution.

 6 - Durée de la location :

La durée du contrat est impérative, aucune prolongation n’est admise sans accord de TOURING LOISIRS.

En cas de restitution anticipée du véhicule, aucun remboursement ne sera effectué.

7-Etat du véhicule :

Un « état des lieux » contradictoire sera effectué au départ et au retour du Camping Car. Le véhicule devra être restitué dans le même état de propreté qu’au départ, à défaut, le locataire devra acquitter une indemnité forfaitaire de 100 € .

 8- Entretien et réparations :

L’entretien normal du véhicule incombe au locataire (vérification des niveaux, vidanges, etc., selon les recommandations mentionnées sur le carnet de bord).

L’usure mécanique normale est à la charge de TOURING LOISIRS. Les réparations éventuelles ne pourront être exécutées qu’après accord express du loueur et suivant ses directives. Les pièces défectueuses remplacées et les factures acquittées devront être présentées ; elles seront remboursées dans la mesure où il ne s’agit pas d’une usure anormale ou d’une négligence.

Tout ennui mécanique sérieux doit être signalé au loueur immédiatement par téléphone ou fax. En aucun cas (panne de véhicule, retard de livraison, mauvais fonctionnement d’appareil, etc.), il ne pourra être réclamé d’indemnités compensatrices par le locataire.

 9- Assurance :

Nos véhicules sont couverts par une assurance tous risques, comportant une franchise de 1500 € (applicable dans le cas où la responsabilité du locataire est engagée, ou, en l’absence de Tiers identifié). Les bris de glace, rétroviseurs, pneumatiques, effets et objets personnels ne sont pas couverts. Le locataire est seul responsable des amendes, contraventions et procès verbaux dressés contre lui. L’utilisation de nos véhicules en état d’ivresse ou la fourniture de fausses indications ou renseignements annulent les conditions ci-dessus.

 10- Caution :

Une caution de 1500 € destinée à couvrir les dégradations intérieures ou les éventuels dommages non pris en charge par l’assurance devra être versée lors du départ. Elle sera rendue au locataire lors de la restitution du véhicule, déduction faite des éventuels frais de remise en état ou indemnités dues par le locataire.

 11- Assistance :

Obligatoire pour le véhicule et ses passagers, la couverture assistance est souscrite auprès de TOURING LOISIRS. Ce risque peut toutefois être couvert par une extension des garanties personnelles  du locataire, à condition qu’il produise une attestation explicite de son assureur lors du départ.

12-Substitution :

Si, pour une raison indépendante de la volonté du loueur, le camping car initialement confirmé s’avérait indisponible, TOURING LOISIRS se réserve le droit de le remplacer par un autre véhicule de catégorie similaire ou supérieure.

 13 – Parking gratuit du véhicule client :

Le véhicule du client resté sur le parc clos de la S.A.R.L. TOURING LOISIRS, ne pourra bénéficier en aucune manière de l’assurance vol dégradation ou autre dont bénéficient les véhicules exposés par la société. En l’occurrence, la S.A.R.L. TOURING LOISIRS ne saurait être tenue responsable de vol ou dégradations causées à tout véhicule stationnant sur son parc et appartenant à des tiers.

 

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